Opposabilité.
Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l’exception de toutes autres et renonce expressément à se prévaloir des siennes. Nous n’acceptons aucune clause qui est en contradiction avec nos conditions générales
Droits de reproduction.
L’utilisation de nos documents est soumise aux dispositions des lois en matière de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur le présent document. Sauf stipulation contraire expresse, nous conservons la propriété intellectuelle sur tous nos travaux. La cession d’un document n’entraînant ni ne présumant pas la cession des droits d’auteur, toute reproduction, publication, exposition et toutes utilisation généralement quelconque de nos documents ne peut se faire qu’avec notre accord écrit et préalable et avec la mention de mon nom. Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out, fichiers bruts restent ma propriété. L’utilisation de mes documents n’engage que la seule responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes et biens représentés sur ses documents ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation. En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n’intervient qu’après paiement du prix convenu. Mes documents ne peuvent en aucun cas et de quelque manière que ce soit, être cédés à des tiers sans mon autorisation écrite. Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction. Il ne peut en aucun cas et de quelque manière que ce soit être fait un nouvel original ou une copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, procédé vidéo, photocopie, microfilm, manipulation électronique, digitale ou analogique, etc.) des documents livrés par nous, sauf notre autorisation écrite et préalable. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à nos œuvres. Le client s’engage ainsi à respecter l’intégrité de nos œuvres, et notamment de rendre fidèlement les couleurs et à, ne pas les tronquer ou les déformer sans notre accord préalable. La mention de notre nom doit être faite clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction. A défaut, je me réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts tels que prévus par le tarif de la SOFAM. De même, toute utilisation non autorisée par nous ouvre automatiquement un droit à réparation minimal basé sur le tarif de la SOFAM. Le client s’engage formellement à me fournir un exemplaire justificatif dans les quinze jours de l’impression ou de la diffusion de la publication. Tous les droits (câbles, exploitation audiovisuelles, copie privée,édition,etc.) sont réservés, sauf stipulation contraire expresse sur le recto du présent document.
Commande.
Je m’engage à respecter les stipulations du bon de commande de façon fidèle et au mieux de nos possibilités.
Annulation.
L’annulation d’une commande par le client ou l’inexécution du bon de commande par moi ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour la partie préjudiciée d’obtenir une indemnité stipulée qui ne peut en tous cas être inférieure à 15% du prix initialement convenu.
Études,avant projet, épreuves,livraison à vue.
Toutes mes études, projets, avant projets, et épreuves (photographies, dessins, esquisses, modèles, textes, vidéos, etc.) qui ne sont pas suivis, dans la période prévue, par une commande ferme, sont facturés au client au tarif horaire - convenu, augmenté des frais engagés. Dans ce cas, aucune utilisation, quelle qu’elle soit, n’est autorisée.
Lors de la livraison de documents visuels à vue, le client s’engage à remettre les documents en parfait état endéans les quinze jours qui suivent la date de livraison. Si ce délai est dépassé, le droit de garde dû s’élève à partir de cette date à 50.00€ par document et par semaine de retard, sauf stipulation contraire expresse.
Lors de la livraison de documents visuels à vue, le client s’engage à remettre les documents en parfait état endéans les quinze jours qui suivent la date de livraison. Si ce délai est dépassé, le droit de garde dû s’élève à partir de cette date à 50.00€ par document et par semaine de retard, sauf stipulation contraire expresse.
Une indemnisation forfaitaire minimale de 3000.00 € par document original et de 600.00 € par duplicata est exigée en cas de perte ou de détérioration
Responsabilité.
Responsabilité.
Le client accepte que des divergences de couleurs sont possibles du fait des limitations techniques.
Sauf dérogation expresse, la livraison à lieu chez moi (à mon siège). Les travaux photographiques et graphiques ainsi que tout autre objet, sont transportés au risque et à charge du client. Ce dernier est également responsable des documents qui lui sont confiés ainsi que de leur usage.
Délais de livraison.Au cas où aucun délai de livraison ne serait convenu, je m’ engage à fournir le client dans un délais raisonnable et correspondant aux usages de la profession. Au cas où le délai de livraison n’est pas respecté du fait exclusif de ma faute, et à condition qu’aucune modification des stipulations du bon de commande n’ait été faite par le client, je m’engage à réduire le prix convenu de 15%. Au cas où le client demande à ce que le délai de livraison soit réduit, je me réserve le droit d’augmenter le montant initial de la commande de 50% minimum.
Réclamation.Les réclamations doivent me parvenir par pli recommandé dans les 7 jours à dater de la livraison. A défaut la livraison est considérée comme étant acceptée.
Paiement.Mes factures sont payables chez moi, à mon adresse, dans les 15 jours. Toute facture impayée après cette échéance est majorée de plein droit d’un intérêt de 10 % par an. Lorsque la facture reste impayée 15 jours après envoi recommandé d’une mise en demeure, la créance sera augmentée de 12% du montant facturé, avec un montant minimum de 800.00 €. Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur, ainsi que des frais de procédures et des intérêts judiciaires.`
Sanctions.
Les stipulations précédentes ne changent en rien aux indemnisations, prévues par le tarif de la SOFAM.
Compétence territoriale.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de travail de l’auteur. Toutefois, en cas de litige avec un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge compétent en vertu de l’article 624.1,2 ou 4 du Code Judiciaire.